TITRES-SERVICES
A partir du 1er janvier 2009, un titre-service coûte 7,50 Eur. Tous les utilisateurs reçoivent 30 % de réduction par le biais de l'impôt sur les personnes physiques, de sorte qu'un titre-service ne coûte plus que 5,25 EUR (avec un maximum de 2.400 Eur de dépenses en 2008 - exercice 2009):
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les utilisateurs qui paient des impôts bénéficient d'une déduction fiscale de 30 %; |
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les utilisateurs qui ne paient pas d'impôts reçoivent 30 % remboursés par le biais du crédit d'impôt. La demande de remboursement s'effectue en joignant l'attestation fiscale à la déclaration d'impôt introduite. |
Partout (Randstad, chic service, sined, etc..) : 7.5 Eur puis 5.25 après déduction + 2,56 eur par semaine frais administratifs (Randstad).
Chez les hommes en blanc :
SOIT 5.25 Eur de l’heure
½ temp (19h/semaine) chez les Hommes en blanc: 704 Eur nets dans le pire des cas (célibataire, sans enfant à charge).
Temp plein (38h/semaine): 1340 Eurs nets pour une maman avec deux enfants à charge.
Voir fiche
La réglementation relative aux différentes branches de la sécurité sociale pour travailleurs salariés est d’application si vous êtes occupé en tant que travailleur salarié dans les liens d’un contrat de travail titres-services.
Que vous travailliez via le système des titres-services ou dans les liens d’un contrat de travail normal ne fait aucune différence:
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vous êtes couvert par l'assurance maladie-invalidité: en cas de maladie ou d’accident, vous percevez des indemnités; |
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les périodes prestées sont prises en compte dans le calcul de votre pension; |
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vous avez droit aux vacances annuelles; |
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les périodes sous contrat de travail titres-services comptent pour votre droit au chômage. |
Indemnité de transport
Une indemnité de transport définie légalement selon
l’abonnement social (par lieu de travail/particulier), et plus si vous avez le logo des
hommes en blanc sur votre voiture.
Pension
Chaque jour
travaillé via le système Titre Service compte pour votre pension.
Pécule de vacances
Le pécule de vacances est payé par l’Office national des
vacances annuelles
en juin l’année suivant les prestations – Simple et double pécule de vacances
Prime de fin d’année
Le Fonds de Sécurité d’Existence vous paie votre prime de fin
d’année en
fonction des prestations que vous avez fournies.
Jours fériés
Vous avez droit aux jours fériés payés si vous avez 15 jours
d’ancienneté ou si
vous avez travaillé avant et après le jour férié. Pour tous les jours fériés qui
tombent dans les 30 jours après la fin de la mission, et si nous sommes votre
dernier employeur, vous avez droit au paiement de ces jours fériés.
Maladie
En cas de maladie, vous pouvez revendiquer le salaire garanti
pour les jours
d’indisponibilité (en fonction de l’ancienneté) moyennant le fait que vous
préveniez le matin du jour de maladie et que vous remettiez un certificat
médical dans les 48 heures.
Nets, sans personne à charge, toutes formes de taxe et d’impôts déduits:
19/38: 704 Eur
25/38: 900 Eur
32/38: 1100 Eur
38/38: 1340 Eur